J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19254

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Arrêtés du 6 décembre 1999 portant nomination (direction générale des impôts)

NOR : ECOL9900136A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué ci-après :
M. Bellavoine (Georges), direction nationale des vérifications de situations fiscales, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Royer (Daniel), direction des services fiscaux de la Loire, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Vallentien (Michel), direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Victoria (Jean-Paul), direction des services fiscaux de la Moselle, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Pages (Jean-Louis), direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône (Marseille), à compter du 1er décembre 1999 ;
M. Wartelle (Michel), direction des services fiscaux de la Haute-Vienne, à compter du 1er décembre 1999 ;
Mme Gleizes (Gisèle), épouse Kot, direction des services fiscaux du Val-d'Oise, à compter du 1er décembre 1999 ;
M. Noyer (André), direction des services fiscaux de la Gironde, à compter du 31 décembre 1999 ;
M. Lagrave (Dominique), direction des services fiscaux de la Seine-Maritime, à compter du 31 décembre 1999.